Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 <BR>

J.O. 157 du 8 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

NOR : INDI0607699A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juin 2006, sont nommés membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 :

Au titre de membre

de la Commission de régulation de l'énergie

M. Jacques-André Troesch, membre titulaire, en remplacement de Mme Jacqueline Benassayag.

M. Maurice Meda, membre suppléant, en remplacement de M. Jacques-André Troesch.